Jeu Concours

REGLEMENT DU JEU INTERMARCHE-SHOPPING - CAPTUR

sur www.intermarche-shopping.fr

ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société ITM Alimentaire International, ci-après « la Société Organisatrice », dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 341192 227 organise un jeu avec obligation d’achat du 22/12/2017 au 24/12/2017 sur le site www.intermarche-shopping.fr/, dénommé « JEU INTERMARCHE-SHOPPING – CAPTUR » (ci-après « le Jeu »).

Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation du gagnant sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement »).

ARTICLE 2 – DATES DE L’OPÉRATION

Le Jeu se déroule sur le site www.intermarche-shopping.fr du 22/12/2017 au 24/12/2017 inclus.

ARTICLE 3 – PARTICIPANTS

Le jeu est ouvert à toute personne majeure de France métropolitaine à l’exclusion des membres du personnel de la société Intermarché et des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).

Toute participation à ce Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation du présent règlement.

La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes, avec plusieurs adresses emails, et ce, quel que soit le nombre d’adresses électroniques dont il dispose ou pour le compte d’autres participants.

Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Le jeu est réservé aux clients ayant effectué un achat de plus de 25 €, frais de port inclus du 22/12/2017 au 24/12/2017.

Le Jeu est accessible sur le site : www.intermarche-shopping.fr

Pour participer au Jeu, le participant doit :

- Se rendre sur www.intermarche-shopping.fr

- Valider une commande de plus de 25 € d’achat et régler le montant du panier.

- Cocher la cache prévue à cet effet sur la page de validation de commande

Une fois la commande validée, payée, la case cochée et en l’absence d’exercice du droit de rétractation par le participant relatif à sa commande, le participant figurera parmi les participants au tirage au sort.

ARTICLE 5 – LOT ET ATTRIBUTION DU LOT

Le lot du Jeu sera mis en jeu et attribué au gagnant de l’opération correspondante par tirage au sort.

Le lot à gagner :

1 Renault CAPTUR ZEN ENERGY TCE 90, couleur Ivoire avec le toit couleur Cappuccino (XTB) d’une valeur commerciale unitaire indicative de 19.430€ TTC

Le gagnant sera contacté par ITM Alimentaire International entre le mardi 2 janvier et le mardi 16 janvier 2018.

Les conditions d’envois du lot sont régies par l'organisme en charge de la sécurité et du transport des lots et n'engagent pas la responsabilité de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation annoncée par une dotation équivalente c'est-à-dire de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent.

La dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.

Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité. Toute indication d’identité entraînera l’élimination de ceux-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées

ARTICLE 6 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS

Le tirage au sort qui déclenche l’attribution de la dotation à un participant sera faite de façon aléatoire par un huissier de justice.

Par souci de respect de la confidentialité, le nom du gagnant ne pourra être communiqué à des tiers.

ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé ; et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux participants.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, des dysfonctionnements techniques, des bugs informatiques ou tout autre problème technique impacterait le bon déroulement du jeu ou la liste des gagnants. Les plaignants ne pourraient alors prétendre à quelques dotations que ce soit.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de vol, mauvais acheminement du courrier ou détérioration des dotations par les services postaux.

ARTICLE 8 – PUBLICITÉ

Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms et prénoms dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu.

Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il devra le stipuler par courrier recommandé à l'adresse suivante : Service Opérations Commerciales Intermarché, Parc de Tréville, 37 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex, dans un délai de huit (8) jours à compter de l'annonce de son gain.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de l’organisateur ne peut être recherchée en cas d’utilisation par les participants de coordonnées de personnes non consentantes.

Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à la Société Organisatrice. Celle-ci ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillances externes, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. Plus particulièrement, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle, sauf en cas de faute directe et exclusive de la Société Organisatrice.

En outre, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.

La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.

Le lot attribué au gagnant ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte et ne pourront en aucun cas être échangés à la demande des gagnants contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation pour quelque raison que ce soit.

La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui ne peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.

Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, e-mail autres que ceux correspondant à leur identité, et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants en cours de Jeux seraient automatiquement éliminés.

Toutes informations ou coordonnées incomplètes, erronées ou en violation au règlement, entraîneront la nullité de la participation et le participant concerné ne pourra donc pas être éligible au gain d'une des dotations mises en jeu dans le cadre du Jeu.

Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

La Société Organisatrice se réserve la possibilité d'annuler à tout moment et sans préavis la participation de tout Participant qui n'aurait pas respecté le règlement.

Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent Règlement.

Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.

ARTICLE 11 – RÈGLEMENT

Conformément aux dispositions de l'article L.121-38 du Code de la consommation, le présent règlement est déposé chez Nadjar & Associés, Huissiers de Justice Associés, ayant siège à NEUILLY SUR SEINE (92523), 164, avenue Charles de Gaulle.

Ce règlement peut être consulté pendant toute la durée du Jeu sur toutes les publicités du jeu et sur www.intermarche-shopping.fr/articles/reglement-jeu-concours

Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé chez Nadjar & Associés, Huissiers de Justice Associés, ayant siège à NEUILLY SUR SEINE (92523), 164, avenue Charles de Gaulle.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

Les frais engagés par les participants au Jeu peuvent être remboursés dans les conditions suivantes, et à raison d’un remboursement maximum par Foyer (même nom, même adresse postale) :

- Sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Service Opérations Commerciales Intermarché, Parc de Tréville, 37 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex.

- En précisant son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué.

- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.

Le montant du remboursement correspondant aux éventuels frais de connexion à Internet spécifiquement occasionnés pour s’inscrire au Jeu, y participer et pour consulter les résultats depuis le territoire de résidence visé au présent règlement devra être justifié sur présentation de la facture de l'opérateur et en tout état de cause, pour une durée effective qui ne peut dépasser une durée maximale totale de l'ordre de 3 minutes.

Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans le délai indiqué ci-dessus et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :

- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique avec laquelle il a joué ;

- une photocopie de sa carte d'identité ;

- une photocopie ou impression de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès détaillant le coût et la durée de connexion résultant de sa participation au jeu. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.

Le timbre de la demande de règlement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes) (0.63 €). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.

Le timbre de la demande de remboursement pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée du Jeu.

Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique.

Elles sont utilisées par la Société Organisatrice aux fins de gestion du Jeu.

La Société Organisatrice est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant, d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des partenaires dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant, utilisées par la Société Organisatrice et ses prestataires pour la gestion de votre compte et votre information sur vos services ainsi que pour toute opération de marketing direct. Vous pouvez vous opposer, dès la communication des informations à la Société Organisatrice, à ces opérations de marketing direct. Votre consentement préalable pourra par ailleurs être requis pour certaines opérations de marketing direct réalisées par voie électronique notamment s'agissant des opérations offrant des informations sur les offres et services de partenaires.

Pour exercer vos droits, envoyez un courrier avec vos noms, prénom, et copie de votre pièce d'identité à Service Opérations Commerciales Intermarché, Parc de Tréville, 37 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE

Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.